Propositions du Médiateur depuis juillet 2014

 


L’examen des requêtes individuelles en médiation permet parfois d’identifier des dysfonctionnements plus généraux au sein des services de la Ville ou le caractère inadapté de certains aspects de la réglementation municipale.

Le médiateur de la Ville de Paris peut alors être amené à formuler auprès de la Maire de Paris, de ses adjoints ou des directions de la ville des observations, des recommandations ou des propositions de réforme afin de renforcer la qualité et l’efficacité des services publics parisiens.

Eric FERRAND est ainsi particulièrement attentif au respect du principe d’égalité de traitement des usagers quand certains dispositifs apparaissent discriminatoires, inutilement contraignant ou injustement pénalisants pour les usagers, ainsi que lorsqu’ils apparaissent obsolètes ou encore inadaptés au regard des objectifs de la municipalité.

Nommé en juillet 2014, certaines de ses premières propositions ont d’ores et déjà été retenues et engagées.

Ses nouvelles propositions portent cette année sur différents sujets qui intéressent la vie quotidienne des parisiens, et en particulier sur les aménagements à apporter au règlement du stationnement après une année d’application.

Les observations du médiateur n’ont pas force d’injonction mais sont volontiers prises en compte par l’exécutif. Il veille cependant à les rappeler quand elles restent sans suite ou sans réponse.


PROPOSITIONS DÉJÀ RETENUES


-Le tirage au sort des demandes d’inscriptions dans les conservatoires a été mis en œuvre avec succès pour la rentrée de septembre 2015

-La proposition de créer un établissement public de la restauration scolaire parisienne a été retenue par l’exécutif. La concertation sur ce projet a été engagée et le nouvel établissement devrait être opérationnel dès 2018. Cette réforme permettra d’harmoniser les pratiques des caisses des écoles d’arrondissement pour gagner en efficacité et assurer une égalité de traitement des usagers, notamment en matière tarifaire.

-Création de la carte Pro-mobile remplaçant la carte de stationnement SESAME.

-Les suggestions de réformes destinées à régler des dysfonctionnements du service Facil’Familles ont été mises en œuvre en 2015, ce qui a permis de résorber les situations de litige accumulées dont le service de la médiation n’est d’ailleurs plus saisi actuellement.

-Le délai d’instruction des demandes d’allocation auprès de la MDPH (Maison des Personnes Handicapées) a été significativement amélioré, passant de 9 à 5 mois en moyenne mais des progrés restent encore possibles.

-La Direction des ressources humaines (DRH) a accepté de mieux préciser dans sa documentation les conditions à remplir par les candidats aux concours de la fonction publique au plus tard le premier jour des épreuves, notamment concernant l’acquisition de la nationalité française.

-La DRH a aussi amélioré les délais d’instruction des demandes d’allocation chômage des vacataires employés par la ville et s’est engagée à améliorer le dispositif par une meilleure coopérations des services en n’obligeant plus les vacataires à fournir eux-mêmes les décisions d’embauche et en leur permettant de s’informer sur la situation de leurs droits par internet. Une réflexion a en outre été engagée pour réduire le morcellement des contrats, en particulier dans le domaine de l’animation.

 

NOUVELLES PROPOSITIONS 2016

URBANISME

-Réduire au strict minimum prévu par la réglementation, le nombre d'exemplaires de dossiers exigés par la Direction de l'Urbanisme pour l'instruction des autorisations de construire (12 exemplaires du dossier de permis de construire au lieu de 4 seulement requis par l’article R.423-2 du code de l’urbanisme et 5 dossiers pour une simple Déclaration préalable au lieu de 2).

Dématérialiser les procédures de demande des autorisations d'urbanisme.

FORMALITÉS

-Remplacer la mention "nom de jeune fille" par "nom de naissance" dans tous les formulaires administratifs, notamment les demandes de logement par cohérence avec la loi du 18 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

-Égaliser la durée du préavis de départ des enfants en crèche imposée aux parents (1 mois) avec celle qui s’applique aux crèches elles-mêmes (1 semaine). (1)

HANDICAP

-Améliorer l'accessibilité des cimetières historiques intramuros aux personnes handicapées et à mobilité réduite par des aménagements légers (abaissement de trottoirs, enlèvement d’obstacles, restauration et entretien des sols stabilisés, installations de rampes amovibles).

-Mise en place d’une signalétique rappelant les conditions d’accès prioritaire aux lieux publics pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs accompagnants. (1)

-Sensibiliser les personnels des centres d’animations supervisés par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) à l’accueil et la prise en compte des personnes en situation de handicap par des formations spécifiques. (1)

-Lors d’une demande de renouvellement de la Prestation de compensation du Handicap auprès de la MDPH, le versement de cette allocation est suspendu par la Ville pendant l’instruction, parfois pendant plusieurs mois, en dépit des progrès réalisés dans ce domaine. Quand un handicap un caractère permanent incontestable, il serait possible de maintenir le versement de l’allocation au moins pour partie, sans préjudice pour la ville.

LOGEMENT

-Délivrer une quittance de loyer détaillée aux locataires des résidences du CAS-VP au lieu d'états exécutoires en faisant apparaitre clairement la justification des arriérés réclamés, le cas échéant.

-Tenir compte de l’ancienneté des demandes de logement à situation égale par ailleurs en attribuant un certain nombre de points de pondération dans le cadre du système de critères de la cotation.

STATIONNEMENT

-Limiter l’abonnement résidentiel à un seul véhicule particulier par personne (illimité actuellement), sauf pour les professionnels afin de mieux contrôler le parc des véhicules résidentiels.

-Accorder a tout résident la possibilité d’obtenir un abonnement résidentiel pour tout véhicule, qu’il soit de fonction, loué ou prêté. En effet, imposer d’être propriétaire d’un véhicule immatriculé à l’adresse de résidence entraine des inégalités entre les résidents parisiens, alourdit la procédure et engendre des effets pervers tels que d’inciter à l’utilisation des véhicules de fonction pour les déplacements non professionnels, en particulier le samedi, en fin de journée et pendant les congés des intéressés ou à préférer posséder un véhicule plutôt que de le louer. (1)

-L’obligation de produire l’avis de de taxe d’habitation de la résidence principale pour obtenir une carte de résident génère aussi diverses situations d’exclusion (conjoint ou concubin, enfants majeurs rattachés, personnes hébergées, en chambre meublée où bénéficiant d’un logement de fonction).

En outre, les personnes exonérées de la taxe d’habitation ne reçoivent pas d’avis, ne peuvent produire de justificatif et se trouvent discriminées.Toute autre preuve de domiciliation habituelle (quittance, certificat d’hébergement, avis d’imposition sur le revenu…) doit ainsi pouvoir être prise en compte, même éventuellement l’inscription sur la liste électorale ou la carte ImaginR afin de résorber les cas d’exclusion et de supprimer l’inconfort et l’inégalité tarifaire des cartes limitées à un an et renouvelables en principe une seule fois.

-Supprimer le support en plastique de l’abonnement résident au profit d’une attestation imprimable afin de réduire les délais et le coût de délivrance des cartes dans la mesure où les terminaux de contrôle par l'immatriculation dont disposent les ASP permettent de vérifier l'acquittement du droit de stationnement dématérialisé pour tout véhicule.

-Expérimenter la possibilité d’accorder deux (voire plusieurs) abonnements résidentiels pour un même véhicule afin de favoriser l’auto-partage.

-Créer un tarif de stationnement « Tourisme » à la journée, valable uniquement dans les zones de stationnement résidentielles (voies mixtes) afin de réduire les rotations et déplacements superflus.

-Inclure les deux côtés des voies situées en limite d’arrondissement ou de zone de stationnement résidentielle dans un seul et même secteur tarifaire afin de limiter le risque de confusion des usagers qui utilisent les horodateurs. (1)

-Développer le profil « professionnels » de l’application Pmobile ou proposer une application dédiée.

-Améliorer l’application P.mobile en y ajoutant une carte permettant de géolocaliser les horodateurs et d’afficher les codes tarifs et les prix, ainsi que, pour les résidents, d’afficher les zones de stationnement résidentielles autorisées et le code correspondant. Délivrer systématiquement par SMS gratuit une preuve de chaque paiement et donner accès à un récapitulatif du compte via l’application. Intégrer la gratuité du stationnement les jours de pollution. Mieux sécuriser les paiements avec une confirmation par SMS de l’autorisation de prélèvement. Prévoir un avertissement en cas de paiements multiples sur un même créneau ainsi qu’en cas d’incompatibilité du tarif souscrit avec le profil de l’usager (abonné vs non abonné).

-Mettre en place une « hotline » d’assistance par téléphone et par mail (type Facil’famille) ayant accès à l’ensemble des données des comptes pour traiter rapidement et efficacement les réclamations qui résultent des dysfonctionnements du système d’abonnement ou de l’application P.mobile. En attendant la stabilisation et l’amélioration du système, reconnaître la validité de la carte de résident dès la date d’encaissement du paiement et accepter les contestations d’amendes au vu d’un relevé bancaire, au moins pour les tickets hebdomadaires.

CIRCULATION

-Accorder par dérogation une autorisation de circulation aux véhicules spécialement aménagés pour les personnes handicapées concernés par la restriction de circulation applicable à partir du 1er juillet 2016.

-Accorder par dérogation une autorisation de circulation aux véhicules légers concernés par la restriction de circulation applicable à partir du 1er juillet 2016 quand ils sont immatriculés en collection ou quand ils sont destinés à l’approvisionnement des marchés parisiens comme c’est déjà le cas pour les véhicules de transport de marchandises de plus 3,5 tonnes.


TRANSPORTS COLLECTIFS

-Accorder le bénéfice du forfait ImaginR aux jeunes Volontaires du Service Civique qui, lorsqu’ils ne sont pas scolarisés ou étudiants, s’en trouvent actuellement exclu, alors que n’étant pas non plus salariés et dépourvus de revenus leur accès au dispositif peut s’en trouver limité si ce n’est dissuadé.

-Négocier le dézonage du forfait de transport Navigo Émeraude/Améthyste annuel consenti aux personnes âgées ou en situation de handicap. Alors que le prix maximum de ce forfait est équivalent à celui du forfait Imagin’R ou à la part du passe Navigo à la charge des salariés, il ne permet d’accéder qu’à l’ancienne zone 1-2 sans possibilité de pouvoir accéder aux zones 1-5, sauf à s’acquitter du plein tarif. Il convient de corriger cette situation qui représente un frein à la liberté de circulation de la catégorie d’usagers concernée et une altération du principe d’égalité d’accès au service public des transports.

DEUX-ROUES

-Rappeler sur les bornes Velib’, notamment à l’attention des utilisateurs occasionnels, les consignes essentielles de sécurité, en particulier l’interdiction de circuler sur les trottoirs en dehors des pistes balisées. (1)

-Améliorer les délais d’acceptation des demandes et de versement des subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique qui peuvent atteindre plusieurs mois.

-Avertir sur les horodateurs que le stationnement des deux-roues et des véhicules sans permis sur un emplacement régulier est soumis au droit de stationnement sous peine d’amende.

PISCINES

-Harmoniser le montant des droits d’accès aux piscines concédées avec celui des piscines municipales (cinq des 39 piscines parisiennes ont conservé une tarification spécifique) et rendre également compatible les abonnements pour permettre l’accès des usagers à l’ensemble des 39 équipements indépendamment de leur mode de gestion.

-Etant donné le bas prix des tarifs des piscines municipales comparativement aux charges d’exploitation, il serait justifié de revoir certaines catégories d’exonération (agents municipaux, Paris Pass famille, titulaires du navigo Emeraude-Améthyste) en envisageant la prise en compte des revenus.

-créer un tarif réduit adapté ou la gratuité pour les enfants mineurs de parents parisiens allocataires du RSA (revenu solidarité active) car seuls les adultes bénéficient actuellement d’une exonération. (1)


PERISCOLAIRE

-Indiquer dans la règlementation des centres de loisirs et les contrats des animateurs, l’interdiction pour ceux-ci d’effectuer du baby-sitting pour les enfants dont ils ont la charge dans le cadre de leur activité professionnelle. (1)

DIVERS

-Créer un lien téléphonique entre le standard des mairies d’arrondissement et les Caisses des Écoles : afin d’éviter aux usagers d’avoir à raccrocher pour les rappeler. (1)

 

(1) Cette proposition figurait dans le précédent rapport du Médiateur mais n’a pas encore été suivie d’effet.

A la une


A vos Marc !

Panorama des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits


La médiation à votre service tout l'été

Plus de la moitié des permanences du Médiateur de la Ville de Paris demeureront accessible sur rendez-vous jusqu’en septembre. Vous pouvez également adresser vos recours au Médiateur par internet ou par courrier.


Ouverture de nouvelles permanences du Médiateur

Dix nouvelles permanences accueillent désormais les usagers les jeudis de 17h à 19h30 dans les mairies des 4e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e et 19e arrondissements. Dans le 17e arrondissement, une nouvelle permanence se tient également le vendredi après-midi, en plus de celle du mardi.


Ouverture d'une seconde permanence du Médiateur dans le 16e

La Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 16e accueille une nouvelle permanence du Médiateur de la Ville de Paris le vendredi matin


Une nouvelle permanence dans le 18e

Ouverture d’une permanence supplémentaire à la Mairie du 18e le jeudi de 17h30 à 19h


Devenez représentant bénévole du médiateur de la Ville de Paris une ½ journée par semaine

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Une nouvelle permanence dans le 12e arrondissement

A partir du 12 novembre, le Centre d'Animation Maurice RAVEL accueille une nouvelle permanence du Médiateur.


Saisissez le médiateur par courrier simple

Vous êtes nombreux à faire parvenir vos demandes par lettre recommandée alors qu’un courrier simple suffit.


Parent(s) mode d'emploi

Mention du terme parents dans les formulaires administratifs


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Le traitement des recours individuels conduit le Médiateur à formuler auprès de la Maire de Paris des suggestions d'amélioration du service public parisien. Il en assure également le suivi.


Rencontrez le médiateur au Famillathlon

Eric Ferrand sera présent en personne au champ-de-mars ce dimanche 24 septembre à partir de 11 heures sur le stand de la Médiation Parisienne


La médiation parisienne en chiffres

L'activité de la médiation continue de se développer. Les statistiques de 2016 indique une croissance de + 7% du nombre de requêtes instruites, soit + 48% sur les 3 derniers exercices. Dans les 2/3 des cas la résolution des litiges est favorable à l'usager, en tout ou partie.


Une nouvelle permanence du médiateur dans le 11e arrondissement

Cette permanence se tiendra au Centre d'Action Sociale du 11e arrondissement tous les vendredis à partir du 28 avril 2017.


Une nouvelle permanence dans le 12e arrondissement

La nouvelle permanence du Centre social CAF CHARENTON est ouverte à tous les Parisiens le samedi matin


Changement d'adresse postale

Pour toute correspondance, merci désormais d'écrire à : Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris Mission de la Médiation 1, place Baudoyer 75004 Paris


Communiqué de presse - 2 septembre 2016 : le Médiateur de la Ville remet son rapport annuel à Anne Hidalgo

Anne Hidalgo a reçu aujourd’hui Eric Ferrand, Médiateur de la Ville, à l’occasion de la remise de son rapport annuel. Réalisé en toute indépendance, à partir de nombreux échanges avec les Parisiens, ce rapport fait un bilan de la médiation auprès des usagers et comporte des préconisations pour améliorer le service public. La Maire de Paris a d’ores et déjà annoncé qu’elle retiendrait plusieurs d’entre elles.


Un hors-série du magazine à Paris consacré à la médiation parisienne

Ce document est destiné à mieux faire connaître cette possibilité de recours amiable aux parisiens et parisiennes et à populariser les propositions de réforme du Médiateur de la Ville de Paris.


Une année de médiation en Bref

La Mission de la Médiation a instruit près de 2 000 requêtes en 2015, un chiffre en constante augmentation année après années avec une tendance à l’accélération depuis 2 ans.


Ouverture d’une nouvelle permanence du Médiateur dans le 20è arrondissement

La Médiation étend sa présence dans le 20è arrondissement. En effet, depuis le 1er juin, vous pouvez rencontrer un représentant du Médiateur de la Ville de Paris les mercredis de 14h à 17h au Centre d’Action Sociale (CAS) du 20è arrondissement, situé 62, rue du Surmelin (métro : Saint-Fargeau ou Pelleport). Pour prendre rendez-vous, il vous suffit d’appeler l’accueil du CAS au 01 40 31 35 00.


Première réunion du Conseil des Générations Futures

Le mardi 23 mars a eu lieu la réunion d’installation du Conseil des Générations Futures réunissant différents représentants de la société civile parisienne.


Ouverture d’une permanence du Médiateur à la Mairie du 19ème

Cette nouvelle permanence se tiendra tous les mardis de 14h à 17h à partir du 1er mars 2016.


Ouverture de la Maison des Droits dans le Ve

Eric FERRAND, Médiateur de la Ville de Paris assistait à l'inauguration de la nouvelle Maison des Droits au sein de la Mairie du Ve arrondissement.


Du progrès à la MDPH de Paris

Une réduction notable des délais de traitement des dossiers se traduit par la résorption des réclamations des usagers auprès du Médiateur de la Ville Paris


La Médiation à l'hôtel de Lauzun

Vendredi dernier, nos représentants bénévoles, en remerciement de leur dévouement, étaient conviés à visiter ce magnifique hôtel particulier du 17e siècle situé sur l'île Saint-Louis.


Nouveau lieu de rencontre: le Kiosque citoyen du 12ème arrondissement

Afin de faciliter la connaissance de son existence et de ses moyens d’action, le Médiateur de la Ville de Paris a chargé de jeunes volontaires, en service civique, d’assurer une mission d’information et de contact au sein du Kiosque citoyen du 12ème arrondissement.


Signature d'une convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

La conclusion de cet accord va permettre de renforcer l’échange d’information et de faciliter la réorientation des réclamations entre le Médiateur de la Ville de Paris et l’APHP.


Le Médiateur de la Ville de Paris à l’écoute des Jeunes

Nouvelle Permanence au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) tous les vendredis de 14h à 17h. Cette permanence est assurée par deux jeunes représentantes du Médiateur De la Ville de Paris qui se trouvent actuellement en service civique.


Eric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris, était présent sur un stand du « Famillathlon » le 27 septembre à Paris

Le Famillathlon a pour vocation de faire découvrir ou redécouvrir aux différentes générations le plaisir et les bienfaits générés par le sport et les activités sportives en famille ; de les motiver à prendre du temps pour les pratiquer régulièrement.


Interview du Médiateur sur France 3

Interview du Médiateur dans le 19/20 de France 3 Paris-Ile-de-France le 28/07/2015


Création du Conseil des Générations Futures

Le 30 juin dernier, le Conseil de Paris a approuvé la création du Conseil des générations futures. Il s’agit d’une instance consultative constituée de 164 membres bénévoles dont la moitié de parisiens choisis par tirage au sort qui développera une réflexion prospective, donnera son avis et formulera des propositions sur tous les grands sujets stratégiques pour l’avenir de la capitale. Le médiateur de la Ville de Paris y aura un statut d’observateur permanent .


Le tirage au sort pour l'inscription dans les conservatoires parisiens : une proposition du Médiateur mise en oeuvre par l'exécutif

Une nouvelle méthode simple, efficace et juste a permis cette année aux inscriptions dans les conservatoires parisiens de se dérouler dans les meilleures conditions.


Les associations familiales s'intéressent à la médiation

A l'invitation de son Président, M. Mériadec Rivière, L'UDAF 75 (Union Départementale des Associations Familiales de Paris) a, lors de son assemblée générale du 11 juin dernier, reçu Eric Ferrand pour lui présenter le rôle et l'action du Médiateur de la Ville de Paris.


L'équité au coeur des décisions des médiateurs

Dans une interview réalisée par Pascal WEIL et publiée dans La Gazette des Communes, Eric Ferrand, président de l'Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) et médiateur de la ville et du département de Paris, revient sur le principe d'équité débattu lors de la dernière assemblée de l'AMCT. « Les médiateurs des collectivités sont utiles pour réconcilier les administrés et le service public. Ils recréent un espace d'écoute et de dialogue dans le cadre de dossiers, souvent complexes, qu'il gèrent (...)


Permanence du Médiateur de la Ville de Paris au Centre social la Maison bleue (Paris 18ème)

Un problème avec un service de la Ville ? Désormais un réseau de 28 médiateurs peut vous aider. « C’est un service tout nouveau, qui gagnera à être mieux connu des habitants », explique François Deleurme, le directeur de la Maison bleue, près de la porte Montmartre. Inauguré en novembre dernier, ce centre social flambant neuf propose depuis le mois de février un service de médiation. L’objectif : « créer une interface entre les usagers et les services de la ville de Paris, d’autant plus utile que nous accueillons un public de quartier qui souffre souvent de précarité ».


Réunion des représentants du Médiateur

Les représentants du médiateur, qui vous accueillent dans l’une de leurs permanences réparties sur l'ensemble du territoire parisien, se sont réunis le 12 mai dernier à la mairie du 2ème arrondissement en présence de M. Eric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris (au centre), entouré de Mmes Nathalie Servais, adjointe à la Chef de la Mission de la Médiation (à droite) et Catherine Fontanaud, Chef de la Mission de la Médiation.


Entretien avec Eric Ferrand, Médiateur de la Ville de Paris

Eric Ferrand définit le rôle de la médiation et expose ses projets de simplification des démarches pour les usagers.


Election du nouveau conseil d’administration et du Président de l'AMCT

L’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) accompagne l’essor de la médiation institutionnelle, en soutenant les Médiateurs dans leur exercice. Fondée en mai 2013 et présidée par Claire BRISSET, à laquelle a succédé Martine NADEAU, l’association se réunit en avril 2015 pour élire son nouveau conseil d’administration et son Président.


Médiateur de Paris, pour qui ?

Tous les usagers des services de la Mairie, Parisiens, ou de passage à Paris.


Les médiateurs des autres services au public

Le Médiateur n'est compétent que pour les réclamations concernant les décisions et le fonctionnement des administrations municipales (municipalité et département). D'autres médiateurs existent pour les litiges concernant d'autres services publics ou institutions. Découvrez-les.


Rencontrez les représentants du Médiateur

Vous pouvez rencontrer les représentants du Médiateur sur rendez-vous, leur exposer votre situation, les interroger. Ils pourront vous conseiller et vous orienter dans les démarches à poursuivre.


Propositions du Médiateur depuis juillet 2014

Le médiateur a donné plusieurs propositions depuis juillet 2014


Comment faire appel au Médiateur de Paris ?

Depuis 2001, le service de la Médiation municipale a souhaité renforcer le lien de proximité entre les usagers et l’administration parisienne en multipliant ses modes de saisine. Ceux qui en ressentent le besoin peuvent rencontrer un représentant du Médiateur, afin d’être aidés dans leur recours et conseillés dans leurs démarches.