Vous avez un litige avec la Ville de Paris ?

Étape 1 : l'échec d'une démarche préalable

Vous faites face à :

• un refus ?
• une absence de réponse ?
• un litige non résolu avec un service de la Ville ?

Parisien(ne) ou de passage à Paris, particulier, association, entreprise, usager d'un service public municipal ou départemental, un différend peut vous opposer à une administration parisienne dans votre vie quotidienne ou professionnelle. Vous avez échoué dans vos démarches préalables auprès des services concernés : maintien de la décision contestée, absence de réponse.

Vous avez droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris.

Étape 2 : La saisine du Médiateur

Comment faire appel au Médiateur de Paris ?

Les usagers peuvent saisir le Médiateur de la Ville de Paris :

• Par un formulaire dématérialisé : 

Compléter le formulaire de réclamation

 

• Par courriel à l’adresse suivante : ddct-mm-mediation@paris.fr
• Par un courrier simple à l’adresse suivante : Médiateur de la Ville de Paris, 1 place Baudoyer, 75004 PARIS
• En prenant rendez-vous avec l'un de ses représentants qui tiennent des permanences dans tous les arrondissements parisiens, quel que soit votre lieu de résidence.

La procédure d’examen des requêtes en médiation est confidentielle, contradictoire et objective, selon le principe de neutralité et d’impartialité qu’incarne le Médiateur.

Au terme de l’instruction de chaque recours individuel, le Médiateur propose une solution pour clore le litige en toute équité à l’égard de la situation personnelle du requérant dans le respect du droit.

Quand une requête n’est pas du ressort de la Médiation parisienne, l’usager est réorienté et accompagné dans toute démarche utile à la résolution des difficultés qu’il rencontre avec d’autres institutions que la Ville de Paris.

Étape 3 : L'étude du dossier et la réponse du Médiateur

Comment le Médiateur traite-t-il votre demande ?

Vous recevrez un accusé de réception assorti éventuellement d'une demande de pièces complémentaires. Figurent en en-tête de ce courrier le nom et les coordonnées de l'agent chargé de l'instruction de votre litige.

Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la confidentialité, une réponse vous sera adressée avec l'avis et les conclusions du Médiateur.

Si votre réclamation se situe en dehors du domaine d'intervention du Médiateur, elle sera transmise au service ou médiateur compétent. Bien entendu, vous êtes tenu informé de la réorientation de votre réclamation.