Pauline, Paris

Depuis plusieurs années, je suis assujettie au quotient familial (QF) pour les frais de cantine de mon enfant. Or, depuis la dernière rentrée scolaire, je reçois des factures calculées sur la base de la tranche tarifaire 4 alors que l’attestation de quotient familial qui m’a été délivrée par la CAF prouve que je devrais dépendre de la tranche 1. Ma demande de révision tarifaire auprès de la Caisse des écoles de mon arrondissement ayant échoué, j’ai formé un recours en médiation. En réponse aux démarches du Médiateur, la Caisse des écoles confirme le tarif 4 et précise que la CAF de Paris a commis une erreur dans le calcul du quotient.

Le Médiateur de la Ville de Paris a alors sollicité un complément d’informations auprès de la Médiatrice de la CAF de Paris. Celle-ci lui a indiqué que je bénéficiais de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), prestation qui permet de neutraliser mes revenus d’activité professionnelle pour le calcul du QF, alors déterminé sur la base des seules prestations mensuelles reçues (allocations familiales et allocation logement). Je relève donc d’une situation dérogatoire au mode de calcul du QF établi par la CAF, habituellement déterminé à partir des revenus imposables et de l’ensemble des prestations reçues.

Cette information a été transmise à la Caisse des écoles dont je dépends pour que ma situation soit prise en compte et que le QF établi par la CAF de Paris me soit appliqué.

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