Mention du terme parents dans les formulaires administratifs

Le Conseil de Paris, lors de sa séance du mois de mars, a adopté à l’unanimité un vœu destiné à remplacer dans les formulaires de demandes d’actes d’état civil les mentions « père » et « mère » par celles de « parent 1 » et « parent 2 ».

Cette disposition souhaite traduire le principe d’égalité de tous les parents tel qu’il découle de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Elle s’inscrit dans la même logique d’adaptation des conventions administratives aux évolutions de la société que celle qui m’avait conduit en 2016 à suggérer de remplacer l’ancestral « nom de jeune fille » par « nom de naissance » dans les formulaires municipaux.

Si elle va donc dans le bon sens, la formule retenue dans le vœu adopté introduit une hiérarchie entre les deux parents qui n’existait pas dans l’ancienne formulation.

Elle sous-entend involontairement la prééminence d’un des deux parents qui malheureusement, quel que soit leur genre, correspond à une différenciation des rôles et des responsabilités de ceux-ci à l’égard de leurs enfants alors que par principe elle est également partagée.

En ce sens, la formulation retenue introduit une rupture d’égalité malvenue. Elle est susceptible de heurter la sensibilité des parents, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent.

En outre la distinction introduite entre les deux parents ne parait obéir à aucune nécessité administrative pratique.

Au demeurant, la loi du 17 mai 2013, comme son décret d’application en date du 28 mai 2013, reconnaît seulement des « parents » sans aucune distinction entre eux.

Ayant déjà eu à m’exprimer auprès de l’Exécutif à ce sujet suite à des recours d’usagers,  j’ai donc été amené à lui suggérer de n’indiquer que la mention neutre de « parent » dans les formulaires.

De plus, il apparaît nécessaire d’adopter la même terminologie pour tous les formulaires municipaux au-delà des demandes d’état civil, qu’il s’agisse notamment des inscriptions en crèche, à l’école et aux activités périscolaires. Il est également souhaitable d’harmoniser la situation des Caisses des Ecoles  parisiennes.

 

Eric Ferrand

Médiateur de la Ville de Paris