Panorama des Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

Les solutions de règlement des conflits alternatives aux recours contentieux devant les tribunaux se sont diversifiées et renforcées ces dernières années.

Ainsi, la médiation au sein des collectivités territoriales qui s’était développée, notamment à Paris, de longue date, par la volonté de municipalités soucieuses de renforcer la confiance des usagers envers leur collectivité et d’améliorer leurs services publics locaux, se trouve maintenant dotée d’un cadre législatif nouveau qui vient harmoniser et garantir le statut des médiateurs territoriaux.

La loi du 27 décembre 2019 « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » a en effet créé l’article L. 1112-24 du Code Général des Collectivités territoriales, relatif aux Médiateurs des collectivités territoriales. Ce texte, qui n’impose pas aux collectivités d’instaurer obligatoirement un médiateur, prévoit toutefois que tout médiateur existant ou créé devra se conformer aux dispositions nouvelles à compter du 1er janvier 2021.

Outre les garanties d’indépendance des médiateurs et l’obligation de gratuité des recours dont ils sont saisis, les textes prévoient que désormais, les médiations conduites par le médiateur territorial sont soumises aux dispositions relatives à la médiation du code de justice administrative et que la saisine du Médiateur « interrompt les délais de recours contentieux et suspend les prescriptions dans les conditions prévues à l’article L. 213-6 du code de justice administrative ».
Mieux garanti et renforcé, le rôle des Médiateurs territoriaux sera aussi plus efficace au service des citoyens et, souhaitons-le, mieux reconnu et identifié comme tel par les usagers.

Afin de contribuer à la reconnaissance de la Médiation parmi les divers Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC), c’est avec grand plaisir que j’ai accepté de préfacer la plaquette téléchargeable ici réalisée par Benoît Nilles et Claude-Annick Tissot, représentants bénévoles très actifs au sein de la Mission de la Médiation, qui dressent dans ce document fort instructif le panorama synthétique des MARC à l’heure actuelle.