La Médiation de la Ville de Paris est un service qui offre un recours amiable et gratuit en cas de litige avec l’administration. Pour saisir le Médiateur, il faut une seule condition : avoir échoué dans une démarche préalable auprès de l’administration. La saisine du Médiateur est gratuite pour tous les usagers sans exception. 

Tous les Parisiens, aussi bien que les visiteurs et les touristes - y compris étrangers - peuvent faire appel à lui face à un refus de l’administration qu’ils contestent, à une absence persistante de réponse, ou à une décision qui leur paraît injuste. Les agents de la Ville de Paris peuvent également le solliciter en cas de difficulté avec leur employeur. 
C’est une démarche de conciliation efficace et bien souvent favorable, en tout ou partie, au requérant. Toutes les requêtes font l’objet d’un examen selon une procédure confidentielle et contradictoire à l’issue de laquelle le Médiateur propose une solution pour clore le litige. 

Quelle que soit l’issue, l’usager reçoit une réponse écrite argumentée et détaillée. Si une demande n’est pas du ressort de la médiation municipale, elle est transmise à un autre médiateur institutionnel compétent. En effet, aucune demande n’est ainsi jamais considérée comme irrecevable, ni rejetée.

La Médiation de la Ville de Paris est donc un outil de progrès social au service des Parisiens car les problématiques des usagers s’avèrent, en effet, assez complexes. Elles sont parfois mal exprimées et, quelquefois, il s’agit juste d’apporter des explications compréhensibles. Pour d’autres, il faut rétablir les droits de l’usager face à une erreur administrative. 

Enfin, si le Médiateur n’a pas vocation à contester les orientations politiques de la Ville, il peut légitimement faire des recommandations, proposer des mesures correctives de la réglementation ou de l’organisation des services en cas de dysfonctionnement, ou quand il advient que le principe d’égalité de traitement se trouve écorné ou compromis. 

Dans quels peut-on avoir recours au Médiateur de la Ville de Paris ?

Si vous vous estimez lésé par une décision, si vos courriers restent sans réponse ou si vous ne comprenez pas les démarches que l’administration vous demande d’effectuer, vous pouvez, en tant qu’usager des services publics parisiens, faire appel au Médiateur de la Ville de Paris. 
Pour autant, ce dernier ne peut traiter directement ce qui relève des services de l’État ou des entreprises publiques nationales (France Travail, Caisse d’Allocations Familiales, RATP, Engie, GRDF, etc). 
Le Médiateur de la Ville de Paris peut être saisi pour tout ce qui concerne le fonctionnement, l’accessibilité, les tarifs et la facturation des équipements et services municipaux (piscines, bibliothèques, centres d’animation, centres de santé, tennis, parkings concédés, musées et théâtres municipaux), mais aussi les autorisations de voirie (terrasses, places de marchés, tournages, travaux), la propreté, les services funéraires, le Crédit municipal, le stationnement ou encore le domaine de l’enfance (restauration scolaire, centres de loisirs, crèches, adoption). 

Le Médiateur de la Ville de Paris s’intéresse également aux litiges entre les locataires et les bailleurs sociaux liés à la Ville de Paris : calcul des loyers, consommations (eau, électricité, gaz), facturation des charges, règles d’occupation et travaux dans les appartements, nuisances et troubles de jouissance, règlement intérieur et entretien des ensembles immobiliers ou encore gestion des parkings et des espaces extérieurs.

En revanche, il ne peut intervenir pour les demandes de logement, sauf en cas de dysfonctionnement administratif dans le traitement du dossier. 

En outre, le parc privé n’est pas de son ressort, mais il peut toutefois solliciter les services techniques de la Ville dans les situations d’insalubrité. S’agissant des litiges privés (problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires), les particuliers peuvent faire appel, entre autres recours, à un Conciliateur de justice. 

Le Médiateur de la Ville de Paris est également compétent pour tous les litiges relatifs à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, changement de destination ou d’usage) ou relatifs à l’attribution des aides municipales au logement (prêt à 0 %, travaux d’amélioration de l’habitat, dispositif Paris Énergie, etc.). 

Il peut aussi intervenir pour les litiges concernant les nuisances qui résultent du fonctionnement des équipements municipaux (ventilation d’une cantine scolaire par exemple) ou qui concernent son pouvoir réglementaire (comme les horaires de chantiers).
Parmi les autres domaines de compétences du Médiateur de la Ville de Paris : les marchés publics, l’action du Centre d’action sociale de la Ville de Paris, l’accompagnement des seniors ou des personnes en situation de handicap, l’information et l’accueil du public ou encore les budgets participatifs sans épuiser la liste des sujets qui relèvent de l’action municipale parisienne.
Même si une situation n’est pas du ressort direct du Médiateur de la Ville de Paris, il accompagne toujours les requérants vers les interlocuteurs concernés. Et chaque demande reçoit une réponse.