Les missions du Médiateur et de la Médiation de la Ville de Paris

QUI EST LE MÉDIATEUR DE LA VILLE DE PARIS ?

Personnalité qualifiée, indépendante et neutre, le Médiateur de la Ville de Paris est chargé de rechercher un règlement amiable pour tout litige avec l’administration et les services publics parisiens, et il est indépendant de l’exécutif municipal.Éric FERRAND a été nommé Médiateur par Anne HIDALGO, Maire de Paris, le 15 juillet 2014. Son indépendance est garantie par un statut adopté en 2008 à l’unanimité du Conseil de Paris. Il rend compte de son activité et de ses propositions d’amélioration des services publics parisiens directement auprès de la Maire de Paris.Sa compétence s’étend à l’ensemble des administrations parisiennes, y compris les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte, les délégations de service public ainsi qu’à toute activité ou intervention bénéficiant du soutien financier de la Ville de Paris.

Le Médiateur de la Ville de Paris peut être saisi gratuitement par tout usager, personne physique ou morale, qui s’estime lésé par une décision prise par un service de la Ville de Paris.

Le Médiateur dispose également d’une compétence interne concernant les difficultés d’un agent de la Ville de Paris avec son employeur.Par une convention qui le lie à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris depuis le 26 novembre 2015, le Médiateur de la Ville de Paris peut également être saisi concernant tout litige d’ordre administratif impliquant les services publics hospitaliers parisiens.

Par ailleurs, Eric FERRAND, dans ses fonctions, assure le Secrétariat du Comité d'éthique de la Police municipale créé en février 2022. Cette instance est présidée par Jacques TOUBON, ancien Défenseur des Droits. Elle a pour mission de vérifier, en amont, l’orientation correcte des requêtes formulées par les usagers.

Le Médiateur travaille également en coopération avec la Déontologue centrale de la Ville de Paris à propos des saisines des usagers sur des sujets d’ordre déontologique.

LA MISSION SOCIALE DE LA MEDIATION

Le service offert par la Médiation de la Ville de Paris est unique ! Gratuit, il est accessible à tous, en toute neutralité et sans aucune distinction, avec cet engagement premier qui fait que toute personne demandant à être reçue est reçue et que chaque courrier reçoit une réponse.

Composée d’agents de la Ville de Paris, la Mission de la Médiation est mise à disposition du Médiateur de la Ville de Paris pour l’exercice de ses fonctions et placée sous son autorité directe. Le Médiateur est également épaulé par une cinquantaine de représentants bénévoles qui assurent ainsi les permanences d’accueil du public réparties dans tous les arrondissements parisiens.

Réparer des injustices, accompagner, épauler, réorienter les personnes, puis formuler aux administrations des préconisations d’amélioration et de modernisation du service rendu aux Parisiens, qui répondent à leurs attentes d’une part, et d’en assurer le suivi d’autre part. En un mot, réconcilier les citoyens et les pouvoirs publics, voilà la boussole du Médiateur.

Et, l’originalité de la fonction de Médiateur est celle d’être un artisan du dialogue d’égal à égal pour consolider ou restaurer la confiance des usagers vis à vie de l’administration, des citoyens dans nos institutions. Et cela indépendamment des procédures mises en place, pour que soit mieux accueillie la parole des usagers, des citoyens et tout particulièrement de celles et ceux qui subissent les effets de la triple fracture sociale, culturelle et numérique qui fissure notre société.

CONCILIER L’ÉGALITÉ ET L’ÉQUITÉ

Soumis, bien sûr, au principe de légalité, le Médiateur a pour mission d'introduire, dans le règlement des litiges, un souci d'équité. En effet, dans nombre de cas, il n'existe pas vraiment de solution intermédiaire voire d'espace pour la négociation, entre la décision prise par une administration en application donc d'un règlement et la demande d'un particulier qui conteste cette décision, soit parce qu'il invoque l'erreur commise par l'administration, soit parce qu'il fait valoir des circonstances indépendantes de sa volonté, qui l'ont empêché de remplir une condition posée par ledit règlement. C’est pourquoi, concilier l'égalité et l'équité, est une des missions essentielles du Médiateur.

Par là-même, une autre mission du Médiateur est celle d’alerter les pouvoirs publics parisiens sur l’injustice que peut entraîner l’application sans discernement d’un texte, très confidentiel parfois, à l’écriture fréquemment aride et qui apparaît souvent sans issue pour nos concitoyens qui, de fait, se sentent dans la situation « du pot de terre contre le pot de fer ».

ÉCOUTER ET ACCOMPAGNER

La mission du Médiateur, c’est aussi celle d’écouter, d’accompagner et de conseiller afin d’aider toutes celles et tous ceux qui ont du mal à faire entendre leurs difficultés, leurs litiges ou leurs désaccords.

A Paris, ces actions sont possibles grâce à la Mission de la Médiation et à ses agents. Grâce, également, à ses cinquante représentants bénévoles qui reçoivent des usagers une cinquantaine de permanences réparties dans tout Paris (Mairies d’arrondissement, Points d’Accès au Droit, Maisons de Justice et du Droit, Espaces Parisiens des Solidarités, certains centres sociaux, Maisons des associations ou Centres d’animation). Ainsi, en 2022, la Mission de la Médiation, a enregistré 4 000 dossiers, réalisé 6 300 entretiens et échangé 20 000 courriels

Par principe, aucune requête n’est rejetée. Si elle n’est pas du ressort du Médiateur de la Ville de Paris, le requérant est alors accompagné dans sa démarche, qu’elle concerne la Défenseure des droits, un Médiateur ou une Médiatrice de secteur ou une autre institution.

LE RÔLE SOCIAL DE LA MÉDIATION

La question sociale est celle qui guide la Médiation parisienne pour faire en sorte que personne ne se retrouve sans réponse à ses sollicitations, pour réparer des injustices, pour réconcilier l’administré et l’administration, et pour réduire le fossé mortifère qui sépare les pouvoirs publics de nos concitoyens. Un travail exigeant au service de tous sans aucune distinction. A la Médiation de la Ville de Paris, c’est le sens de notre action par l’écoute et l’accompagnement individualisé. En émettant également des propositions de réformes réglementaires et de pratiques à destination de l’administration et de l’exécutif parisien, le Médiateur est un acteur de la vie démocratique.

 

Crédits photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris