Étape 1 : l'échec d'une démarche préalable

Vous faites face à :

- un refus ?
- une absence de réponse ?
- un litige non résolu avec un service de la Ville ?

Parisien(ne) ou de passage à Paris, particulier, association, entreprise, usager d'un service public municipal ou départemental, un différend peut vous opposer à une administration parisienne dans votre vie quotidienne ou professionnelle. Vous avez échoué dans vos démarches préalables auprès des services concernés : maintien de la décision contestée, absence de réponse.


Vous avez droit à un recours amiable et gratuit en vous adressant au Médiateur de la Ville de Paris.

Étape 2 : La saisine du médiateur

Comment faire appel au Médiateur de Paris ?

Vous pouvez transmettre votre demande au Médiateur :

  • Par courrier postal ordinaire adressé à :
    Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris
    Mission de la Médiation
    1, place Baudoyer
    75004 Paris

La confidentialité de la démarche vous est garantie.

Étape 3 : L'étude du dossier et la réponse du Médiateur

Comment le Médiateur traite-t-il votre demande ?

Vous recevrez un accusé de réception assorti éventuellement d'une demande de pièces complémentaires. Figurent en en-tête de ce courrier le nom et les coordonnées de l'agent chargé de l'instruction de votre litige.

Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la confidentialité, une réponse vous sera adressée avec l'avis et les conclusions du Médiateur.

Si votre réclamation se situe en dehors du domaine d'intervention du Médiateur, elle sera transmise au service ou médiateur compétent. Bien entendu, vous êtes tenu informé de la réorientation de votre réclamation.