Étape 1 : l'échec d'une démarche préalable
Vous faites face à :
- un refus ?
- une absence de réponse ?
- un litige non résolu avec un service de la Ville
?
Parisien(ne) ou de passage à Paris, particulier, association, entreprise, usager d'un service public municipal ou départemental, un différend peut vous opposer à une administration parisienne dans votre vie quotidienne ou professionnelle. Vous avez échoué dans vos démarches préalables auprès des services concernés : maintien de la décision contestée, absence de réponse.
Vous avez droit à un recours
amiable et gratuit en vous adressant au
Médiateur de la Ville de Paris.
Étape 2 :
La saisine du médiateur
Comment faire appel au Médiateur de Paris ?
Vous pouvez transmettre votre demande au Médiateur :
La confidentialité de la démarche vous est garantie.
Étape 3 : L'étude du dossier et la réponse du Médiateur
Comment le Médiateur traite-t-il votre demande ?
Vous recevrez un accusé de
réception assorti éventuellement d'une demande de pièces
complémentaires. Figurent en en-tête de ce courrier le nom et les
coordonnées de l'agent chargé de l'instruction de votre litige.
Après l'étude de votre dossier, dans le respect de la
confidentialité, une réponse vous sera adressée avec l'avis et
les conclusions du Médiateur.
Si votre réclamation se situe en dehors du domaine
d'intervention du Médiateur, elle sera transmise au service ou
médiateur compétent. Bien entendu, vous êtes tenu informé de la
réorientation de votre réclamation.